Auction Terms & Conditions 1. Tout acquéreur est présumé connaître sans réserve les conditions de vente reprises ci-dessous et les accepter par le simple fait de l’achat. 2. La vente aura lieu suivant l’ordre indiqué sur le site internet, à défaut d’autres indications données par l’organisateur. Celui-ci se réserve notamment le droit de fractionner ou de réunir des lots. 3. Description des lots: les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent, bien connu des acheteurs, sans qu’aucune contestation ne puisse être acceptée concernant leur nature ou leur état. Leur description est donnée à titre d’information et n’engage pas le vendeur. Il ne sera donc admis aucune réclamation de quelque nature que ce soit, même si elle a pour objet la description du lot, une fois l’adjudication prononcée. Les acheteurs peuvent visualiser les lots lors de l’exposition préalable à la vente. 4. La vente est faite au comptant. Aucun frais de vente ne sera compté pour cette vente caritative. Pour participer aux enchères, l’acheteur doit s'inscrire sur la plateforme de vente de BD Enchères (www.bdencheres.hibid.com). 5. L’acheteur est la personne à qui le lot est adjugé. Tout acheteur est réputé avoir agi pour son propre compte et tenu pour personnellement responsable des lots qu’il sera appelé à acquérir en qualité de mandataire et devra en acquitter le montant en espèces ou par certains paiements électroniques. 6. Droit de suite: conformément aux dispositions légales frappant d’un droit de suite les actes de reventes d’oeuvres d’art originales dans le cas d’enchères publiques au bénéfice des auteurs des oeuvres vendues, il sera dû par l’acheteur en sus du prix de vente, un droit de suite et pour autant que l’adjudication soit égale ou supérieure à 2000,00€. Ce droit de suite n'est pas appliqué si l'œuvre provient directement de l'auteur. Le montant du droit de suite est fixé par le législateur et rappelé par l’Huissier de Justice à chaque vente. Il est de 4% pour la tranche de prix de vente jusqu’à 50000,00€ 7. Paiement et facturation: la propriété des objets vendus sera transférée à l’acquéreur dès l’adjudication. Toute demande de facture doit être faite au moment du paiement. La TVA est comprise dans le prix de vente. Les risques sont transférés à l’acheteur dès l’adjudication. Entre l’adjudication et le retrait des lots, la SPRL Les Carmes conservera les biens en bon père de famille. 8. Retrait des lots: les lots devront être enlevés, après le paiement complet, soit pendant la vente ou à la fin de celle-ci, soit dans les 8 jours ouvrables suivant la vente. En cas de non paiement intégral de lot et/ou l’enlèvement dans les délais fixés, l’acheteur sera redevable d’un droit de garde de 2,00€ par jour et par lot. 9. Ordres d’achats, enchères téléphoniques et live internet : l’acheteur peut donner des ordres d’achats ou participer en live via internet. La SPRL Les Carmes ne pourra être tenue pour responsable de toutes erreurs du client, y compris l’indication du numéro du lot, du numéro de téléphone, ou de tous les problèmes de communication et/ou de réception des courriers ou e-mails (téléphones occupés,lignes interrompues, portables, coupures de réseau internet,etc... ) L’acheteur accepte les risques inhérents à ce procédé. Au cas où deux ordres d’achat porteraient sur le même lot pour le même montant, la préférence sera donnée à l’ordre arrivé en premier. 10. En cas d’envoi par transporteur, la poste, Kiala, Mondial Relay ou tout autre service d’envoi, la SPRL Les Carmes ne pourra être tenue responsable des dégâts et/ou perte du colis. 11. Toute inscription sur notre site internet ou par tout autre biais engendre l’inscription à la newsletter de BD Enchères. La désinscription est possible sur simple demande. 12. En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents. --------------------------------------------- ------------------------------------------ Terms Of Use

Seller User Terms

Bidder User Terms

Les lots doivent être retirés entre le 24 août et le 1er septembre en nos bureaux au Palais des Congrès de Liège (Esplanade de l'Europe 2), sur rendez-vous. Livraison gratuite au Théâtre du rond-point des Champs Elysées à Paris le mercredi 6 octobre entre 12h00 et 14h00, en fonction des conditions sanitaires. Un envoi postal ou par transporteur est bien sûr possible.